Conditions Générales de Vente
L’utilisation du site http://www.rawvibesrecords.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.rawvibesrecords.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Micro-entreprise RAWVIBES RECORDS et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site www.rawvibesrecords.com. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités définies ci-dessous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Objet:
Le site www.rawvibesrecords.com vend des disques vinyles, en toute légalité et sous accords commerciaux avec les différents distributeurs des maisons de disques, aux formats 7″inches, 10″inches et 12″inches, principalement des produits appelés Coloured Vinyl.
Disponibilité des produits:
Les stocks des produits présentés sur le site www.rawvibesrecords.com sont visible sur les fiches produits. Il est impossible de commander un produit qui n’est plus en stock, cependant 2 commandes simultanées sur un unique produit en stock pourrait arriver. Dans ce cas là, RAWVIBES RECORDS remboursera le client ayant effectué la commande en dernier.
Barème des prix à l’unité:
Disque vinyl (selon la taille; simple; double ou coffret): varie de 20 à 50 €
Les prix sont affichés en EUROS hors frais de port et d’emballage. Le montant de la livraison est calculé en fonction du pays du client. Pour plus d’informations se reporter à la section livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans aucun préavis. Au moment de la validation de la commande, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur et sous réserves de disponibilité du/ou des produits commandés.
Réductions de prix:
Aucune réduction de prix n’est applicable sur le site.
Garantie et conformité:
Les visuels et descriptifs des produits sont le plus fidèle possible. Les photographies utilisées dans le descriptif de chaque produit sont faites à partir des produits reçus par RAWVIBES RECORDS. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’affichage et la calibration de l’écran du client.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement RAWVIBES RECORDS.
Il faut également savoir que le rendu des disques “splatters”, “swirl”, “half ‘n half”, “marbled”, “split” ainsi que tous disques vinyles ayant plusieurs couleurs, varie d’un pressage à l’autre résultant ainsi un rendu unique sur chaque disque.
Conditions de règlement:
Le règlement peut être effectué uniquement par Carte Bancaire. Le prix total indiqué en Euro comprend le prix de l’œuvre, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est informé avant validation définitive de sa commande des frais de livraison et taxes liées, dont le paiement est compris dans le montant total. Après confirmation définitive de sa commande, le client ne pourra remettre en cause ses frais. Un courriel d’accusé de réception de la vente sera envoyé à l’adresse email précisé par le client lors de la commande.
Livraison et frais de port:
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en France et à l’international. La livraison se fera par Colissimo avec suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. Le suivi peut être fait directement depuis http://www.colissimo.fr/suivi grâce au N° de suivi qui vous sera envoyé par courriel après envoi de votre commande. Le délai maximum de livraison est de 15 jours. Le client est responsable de tout retard de livraison ou de tout retour du colis qui résulterait d’une erreur qu’il aurait commise lors de la transcription de son adresse de livraison. Le montant de la livraison dépend du pays destinataire.
Pour COLISSIMO FRANCE METROPOLITAINE:
LP Simple: 7.10 euros
LP Double ou 2 Simples: 7.80 euros
3LP: 8.80 euros
Pour COLISSIMO EUROPE ZONE A:
LP Simple: 15.20 euros
Lp Double ou 2 Simples: 15.20 euros
3LP: 17.20 euros
• Pour les envois vers ZONE A: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
• Service universel : Jusqu’à 20 kg
• Engagement de délai : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg,
Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République
Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Voir Conditions Spécifiques de Vente
• Preuve de dépôt : Oui
• Suivi : Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine.
• Livraison : Contre-signature
LE SITE NE FAIT PAS D’ENVOIS INTERNATIONAUX AUTRE QUE LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE DE LA ZONE A
Droit de rétractation et retour:
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous entrez en possession du bien. Les frais de port de retour et les risques relatifs au retour sont à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez alors nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisé en bas des CGV. Un modèle de rétractation est disponible sur notre site : http://rawvibesrecords.com/formulaire-de-retractation/. Une fois que nous en serons informé, nous vous indiquerons les modalités de retour. Le remboursement de la totalité des sommes versées (moins frais de port) sera fait via paypal au maximum dans les 14 jours à partir du moment où nous serons informé de votre décision de vous rétracter et sous réserve que le bien rendu ne soit pas en mauvais état (taches, rayures, coupures, égratignures ou toute autre altération du bien).
Facturation:
Une facture vous sera envoyée à l’adresse email précisée lors de la commande et après acceptation de votre règlement par le site sécurisé de paiement Paypal.
Propriété intellectuelle:
L’achat d’une œuvre d’art n’entraîne pas le transfert au profit de l’acquéreur des droits de reproduction ou de représentation. Ces droits restent donc propriété de l’auteur. Ce dernier a également un droit moral consistant notamment dans le respect de la paternité de l’œuvre. L’auteur affirme que l’œuvre vendue n’enfreint aucun droit d’autrui : droit d’auteur, marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à une tierce personne.
Engagement
Rawvibes Records s’engage à respecter les délais de livraison tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute lors du traitement de votre commande pour un retard, ou une inexécution même partielle de notre engagement résultant d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code Civil. On entend par force majeure des événements imprévisibles et extérieurs : guerre déclarés ou non déclarés, grève générale de travail, des maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants… Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure. Nous ne pourrons être tenu comme responsable des performances de fonctionnement du site internet ni d’autres préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage de celui-ci.
Confidentialité des données
Rawvibes Records protège et enregistre le contenu des formulaires après confirmation de votre commande via une connexion sécurisée (https://rawvibesrecords.com/commande/). Ces informations sont nécessaires au traitement et à l’envoi des commandes par voie postale. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez modifier ou supprimer vos données sur simple demande en écrivant par email à : contact[at]rawvibesrecords[point]com ou par voie postale à : RAWVIBES RECORDS – Armaël GUILLOUX, 8 rue Bretonneau 75020 Paris. Les données seront conservées durant 3 ans.
La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par les sites sécurisés de paiement Stripe ou Paypal.
Loi applicable et compétence des tribunaux
Le contrat est régi par la loi française. En cas de traduction, le présent contrat, rédigé en langue française, fait foi comme texte original. Toutes contestations ou litiges découlant d’une vente ou s’y rapportant seront tranchés exclusivement par les tribunaux français.
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RAWVIBES RECORDS (Micro entreprise)
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